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Le droit du transport routier de marchandises (TRM)

Le droit du transport routier de marchandises (TRM)

by Olivier Esneu

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Book Details

ISBN
9782336849911
Publisher
Editions L'Harmattan
Published Year
2025
Pages
174
Language
French
Category
Business

Description

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.

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