Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac: directives pour l'application de l'article 5.3, de l'article 8, de l'article 11 et de l'article 13

Cette publication contient la première série de directives adoptées par la Conférence des Parties à ses deuxièm(2007) et troisième (2008) sessions. Ces quatre directives couvrent un vaste éventail de dispositions de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, telles que la protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac contre l'influence des intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac; la protection contre l'exposition à la fumée du tabac; le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac; et la publicaté en faveur du tabac, promotion et parrainage. La présente publication a été préparée par le Secrétariat de la Convention dans le but de promouvoir la mise en oeuvre de la Convention-cadre.

Ces directives sont destinées à aider les Parties à remplir leurs obligations au titre des dispositions respectives de la Convention. Elles réunissent les points de vue exprimés par les Parties sur différents aspects de la mise en oeuvre, sur leurs expériences et les résultats obtenus, ainsi que sur les défis qui se posent. Elle visent par ailleurs à traduire et promouvoir les meilleures pratiques et les meilleures normes dont les gouvernements bénéficieraient dans la mise en oeuvre du traité.